Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Sonelle

Dernière mise à jour : 10 oct. 2026

Article 1 — Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre Sonelle (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »), via le site sonelle.fr (le « Site »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît les avoir lues et en accepte les termes en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment : les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande.

Les CGV sont rédigées en langue française. Toute commande à titre professionnel peut faire l'objet de conditions particulières sur demande à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 2 — Le vendeur

Le Site est édité et exploité par :

  • Marque / nom commercial : Sonelle
  • Exploitant : Farid AMARA, entrepreneur individuel
  • Siège / adresse : 1 Avenue Nelson Mandela, 31600 Seysses, France
  • SIRET : 902 565 910 00020
  • Immatriculation au RCS numéro : 902 565 910 R.C.S de Toulouse
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publication : Farid AMARA
  • Contact : contact@sonelle.fr

Le Client peut joindre le service client par e-mail à l'adresse ci-dessus. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les bandelettes buccales de la gamme « Kit Nuit Sereine », vendues en sachets de 30 bandelettes, seules ou en packs (Kit Nuit Sereine, Kit Nuit Sereine Duo, Kit Nuit Sereine Duo+). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de bandelettes, durée d'utilisation indicative) sont présentées sur la fiche produit avant la commande.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels ; de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé sans délai et peut obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Le Kit Nuit Sereine n'est pas un dispositif médical. Il n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est offerte, sans minimum de commande (voir l'article 8).

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées. En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix (prix dérisoire ou évidemment erroné), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client intégralement.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix total, livraison offerte) puis valide en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut acceptation des CGV et obligation de payer.

Le contrat est conclu dès l'envoi par le Vendeur de l'e-mail de confirmation de commande. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment l'adresse de livraison et l'adresse e-mail : le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison causé par une information erronée.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut ou d'incident de paiement, de suspicion de fraude, ou de demande anormale. Les données de commande sont conservées dans les conditions prévues par la loi et peuvent être fournies au Client sur demande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande (notamment carte bancaire).

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, via la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement par l'organisme concerné. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Offres promotionnelles, codes de réduction et e-book offert

Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont valables pour la durée et dans les conditions indiquées sur le Site. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

Lorsqu'une offre de lancement prévoit l'envoi gratuit de l'e-book « Les clés d'un sommeil de couple », celui-ci est offert pour toute commande validée pendant la période indiquée sur le Site. L'e-book est un contenu numérique, adressé sous forme d'un lien de téléchargement dans l'e-mail de confirmation de commande. Il est destiné à un usage strictement personnel ; sa reproduction ou sa diffusion sont interdites. Il ne peut être ni échangé ni remboursé séparément, et la restitution du produit commandé ne remet pas en cause sa gratuité.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à une offre à la date annoncée, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

Article 8 — Livraison

Zones desservies. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France uniquement. Les commandes sont expédiées par le Vendeur ou par ses partenaires logistiques.

Frais de livraison. La livraison est offerte (Livraison OFFERTE, avec suivi), sans minimum de commande, pour toute commande livrée en France. Aucun frais de livraison n'est facturé au Client.

Les tarifs affichés lors de la validation de la commande font foi.

Délais. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées en principe, puis livrées en 4 à 6 jours ouvrés. Ces délais sont des estimations et dépendent du transporteur. À défaut de livraison dans le délai annoncé, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut dans les conditions du Code de la consommation (articles L.216-2 et L.216-3) enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

Suivi. Un e-mail contenant un lien de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande.

Réception. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il formule des réserves auprès du transporteur et prévient le Vendeur par e-mail dans les 7 jours, avec photos à l'appui. En cas de colis non reçu alors que le suivi indique une livraison, ou d'adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, le Vendeur facilite les démarches auprès du transporteur, sans pouvoir garantir un renvoi ou un remboursement lorsque l'erreur provient du Client.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession.

Article 9 — Droit de rétractation (légal)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou, pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit).

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à contact@sonelle.fr, au moyen d'une déclaration non équivoque ou du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse que le Vendeur lui indique par retour d'e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Sachets ouverts. L'article L.221-28, 5° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Le Vendeur a fait le choix de ne pas se prévaloir de cette exception : le droit de rétractation de 14 jours s'applique à tous les sachets, ouverts ou non. Le Client renvoie les bandelettes au Vendeur et le remboursement est conditionné à leur réception ou à la preuve de leur expédition. Passé le délai de 14 jours à compter de la réception du colis, les bandelettes ne sont plus remboursables.

Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer par e-mail à contact@sonelle.fr) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° […], passée le […], reçue le […]. Nom du Client : […]. Adresse du Client : […]. Date : […]. »

Article 10 — Absence de garantie commerciale supplémentaire

Le Vendeur n'offre aucune garantie commerciale en plus des droits prévus par la loi. La mention « Satisfait ou remboursé » de 14 jours affichée sur le Site désigne le droit de rétractation légal décrit à l'article 9, que le Vendeur applique y compris aux sachets ouverts. Ce délai est unique : 14 jours à compter de la réception du colis, sans cumul avec une autre garantie ou un autre délai. Le Client bénéficie par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 12).

Article 11 — Remboursements

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes dues au titre du droit de rétractation, soit le prix des produits (la livraison étant offerte), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client qui exerce son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. Le Vendeur ne réduit pas le remboursement du seul fait que le sachet a été ouvert ou les bandelettes essayées ; un produit retourné incomplet ou abîmé peut en revanche donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation.

Article 12 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client n'a pas à apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur par e-mail à contact@sonelle.fr en décrivant le défaut constaté (photos à l'appui).

Article 13 — Précautions d'emploi et responsabilité

Le Kit Nuit Sereine doit être utilisé conformément à la notice figurant sur l'emballage. Il n'est pas un dispositif médical. Il ne convient pas aux enfants. Il ne doit pas être utilisé par une personne ayant des difficultés à respirer par le nez, un nez bouché, une affection respiratoire, ou ayant consommé de l'alcool ou des médicaments altérant la vigilance. En cas de gêne, d'irritation ou de réaction cutanée, le Client doit retirer immédiatement la bandelette et cesser l'utilisation. En cas de doute, de problème de santé (notamment troubles du sommeil, ronflements importants ou pauses respiratoires pendant le sommeil), le Client doit demander l'avis d'un professionnel de santé.

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical. Les effets constatés varient d'une personne à l'autre ; le Vendeur ne garantit pas un résultat identique pour chaque utilisateur.

Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et sans limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la commande et ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos, marque Sonelle, graphismes, e-book) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de sa commande, de la livraison, de la relation client et, le cas échéant, de ses communications commerciales, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à contact@sonelle.fr. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@sonelle.fr en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur s'engage à accuser réception de la demande et à y répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du différend, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès du Vendeur. Le médiateur désigné par le Vendeur est : [NOM DU MÉDIATEUR — adresse postale — site internet — coordonnées de saisine].

Article 18 — Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, coupure d'électricité ou de réseaux, décision des autorités). Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout Client résidant dans un autre pays, elles s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (réclamation écrite, puis médiation à l'article 17), le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.